CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LE TEMPLE DE GAÏA – OXY’MER BEAUTÉ
Nom commercial : Le Temple de Gaïa
Société : Oxy’Mer Beauté
Forme juridique : EURL au capital social de 5 000 €
Siège social : 9 ter rue d’Artois, 78000 Versailles
RCS Versailles : 791 019 938
Représentée par : Magali Blot
Téléphone : 09 62 67 03 59
E-mail : letempledegaia.versailles@gmail.com
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations de soins esthétiques et de bien-être, programmes, cures, abonnements, produits et bons cadeaux proposés par Le Temple de Gaïa.
Toute réservation, souscription ou achat implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
Les cures, programmes et abonnements souscrits et signés directement au sein du Temple de Gaïa ne bénéficient pas du délai légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement. Toute souscription effectuée en institut constitue un engagement ferme selon les conditions du contrat signé. Les sommes versées et prestations non utilisées ne donnent lieu à aucun remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives et des exceptions expressément prévues aux présentes CGV.
Pour les cures, programmes et abonnements faisant l’objet d’un contrat individuel, le contenu, le nombre de séances, la durée, le tarif, la période d’engagement et les éventuelles conditions particulières sont précisés dans le contrat signé par la cliente.
Les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la souscription. Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement un contrat déjà conclu, sauf accord exprès de la cliente.
Les prestations proposées par Le Temple de Gaïa sont des prestations esthétiques et de bien-être et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, traitement ou suivi médical.
ARTICLE 2 – PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le tarif applicable est celui communiqué et accepté lors de la réservation, de l’achat ou de la signature du contrat.
Le Temple de Gaïa accepte :
- les cartes bancaires Visa et Mastercard ;
- les espèces, dans les limites prévues par la réglementation.
Les chèques et les cartes American Express ne sont pas acceptés.
Les cures ou programmes peuvent, lorsqu’ils sont éligibles, bénéficier d’un paiement en 3 ou 4 fois par l’intermédiaire d’Oney. Les frais associés à cette facilité de paiement sont pris en charge par Le Temple de Gaïa.
Les abonnements sont réglés par prélèvement mensuel via Stripe.
ARTICLE 3 – RÉSERVATION DES SOINS ET SÉCURISATION DES RENDEZ-VOUS
Nouvelles clientes
Pour toute nouvelle cliente, une empreinte bancaire peut être demandée lors de la réservation afin de garantir le rendez-vous.
L’empreinte bancaire ne constitue pas un paiement au moment de la réservation et aucun montant n’est débité à ce stade.
En cas d’annulation ou de modification moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas de non-présentation, Le Temple de Gaïa est autorisé à prélever 100 % du prix de la prestation réservée.
À titre exceptionnel, un report pourra être accordé une fois en cas de difficulté dûment justifiée.
Lorsqu’un rendez-vous a déjà fait l’objet d’un premier report et que la nouvelle cliente l’annule une seconde fois, Le Temple de Gaïa se réserve la possibilité de ne plus accepter de nouvelle réservation de sa part, sauf situation médicale justifiée.
Clientes déjà connues de l’institut
Lors d’une réservation en ligne, un acompte de 10 % du montant de la prestation est demandé.
En cas d’annulation effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous, celui-ci pourra être reporté une seule fois dans un délai maximal d’un mois. L’acompte reste affecté au rendez-vous reporté.
En cas de nouvelle annulation du rendez-vous reporté, l’acompte est conservé par Le Temple de Gaïa et aucun nouveau report n’est dû.
En cas d’annulation à moins de 48 heures du rendez-vous, l’acompte de 10 % est conservé.
ARTICLE 4 – ANNULATION PAR LE TEMPLE DE GAÏA
Lorsque Le Temple de Gaïa est contraint d’annuler un rendez-vous, un nouveau rendez-vous est proposé dans un délai maximal d’un mois et l’acompte éventuellement versé reste affecté à ce rendez-vous.
Si Le Temple de Gaïa n’est pas en mesure de proposer un nouveau rendez-vous dans ce délai, l’acompte versé est remboursé à la cliente.
ARTICLE 5 – RETARDS
En cas de retard de la cliente, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Cette réduction de durée n’entraîne aucune réduction du prix de la prestation.
ARTICLE 6 – CURES ET PROGRAMMES DE SOINS
Toute cure ou programme fait l’objet d’un contrat précisant notamment son contenu, son tarif et sa durée.
Les séances doivent être réalisées pendant la période prévue au contrat signé.
Les séances non réalisées à l’initiative de la cliente dans le délai prévu sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.
En cas de problème médical temporaire justifié, une prolongation d’un mois maximum pourra être accordée.
Lorsque Le Temple de Gaïa est responsable de l’impossibilité temporaire de réaliser les séances, notamment en raison d’une fermeture exceptionnelle, de l’indisponibilité de l’équipe ou d’une panne d’équipement indispensable, la durée de la cure est prolongée du temps nécessaire sans perte de séances pour la cliente.
Annulation d’une séance de cure
Toute séance annulée ou modifiée moins de 48 heures avant le rendez-vous est considérée comme due et décomptée de la cure.
Aucune facturation supplémentaire n’est appliquée.
Un report exceptionnel pourra être accordé en cas de problème justifié.
Adaptation du programme
Les programmes étant personnalisés, Le Temple de Gaïa pourra proposer, en fonction de l’évolution et des besoins de la cliente, une adaptation des techniques ou du protocole.
Toute adaptation est réalisée avec l’accord de la cliente et sans modification de la valeur globale du programme, sauf accord différent entre les parties.
ARTICLE 7 – BILANS, SUIVI ET RÉSULTATS
Un bilan est réalisé avant le démarrage des cures concernées afin d’évaluer les besoins de la cliente, de définir les objectifs et de présenter les résultats raisonnablement envisageables.
Un bilan de fin est réalisé à l’issue du programme. Selon la cure, un ou plusieurs bilans intermédiaires peuvent également être effectués afin de suivre l’évolution et d’adapter le protocole si nécessaire.
Le suivi peut comprendre notamment des mesures et photographies avant/après, avec l’accord de la cliente.
Ces éléments sont utilisés exclusivement pour son suivi personnel, sauf autorisation distincte pour toute autre utilisation. Ils sont supprimés après la réalisation et la transmission du bilan final.
Les prestations du Temple de Gaïa relèvent d’une obligation de moyens et non d’une garantie de résultat.
Les résultats varient selon chaque personne et peuvent notamment dépendre de ses caractéristiques individuelles, de sa régularité, de son hygiène de vie, du respect du programme ainsi que du suivi des recommandations données pour l’entretien à domicile.
Les objectifs évoqués lors du bilan constituent des objectifs de travail et non une promesse contractuelle de résultat.
Par conséquent, l’absence ou l’insuffisance du résultat esthétique espéré ne constitue pas, à elle seule, un motif de remboursement d’une cure, d’un abonnement ou d’une prestation.
ARTICLE 8 – SANTÉ ET CONTRE-INDICATIONS
La cliente s’engage à informer Le Temple de Gaïa de toute information pouvant avoir une incidence sur la réalisation des soins : grossesse, traitement médical, pathologie, allergie, intervention récente, contre-indication ou changement significatif de son état de santé.
Cette obligation d’information s’applique avant le début du programme et pendant toute sa durée.
Le Temple de Gaïa peut, lorsque la sécurité de la cliente l’exige, adapter, reporter ou refuser une prestation et demander, si nécessaire, un avis médical.
Lorsqu’une contre-indication non signalée est découverte au moment du rendez-vous, les conséquences sur la séance sont appréciées au cas par cas.
ARTICLE 9 – PRODUITS INCLUS DANS LES CURES
Lorsque des produits à domicile sont compris dans une cure, ils sont remis une seule fois au début du programme, conformément au contenu prévu.
Tout renouvellement ultérieur de ces produits est à la charge de la cliente.
Les produits remis ou achetés directement à l’institut ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf produit défectueux ou non conforme.
ARTICLE 10 – INTERRUPTION D’UNE CURE
La décision personnelle de la cliente d’interrompre sa cure sans motif médical ne donne lieu à aucun remboursement.
Les séances qui ne sont pas réalisées dans la période prévue au contrat sont perdues.
En cas d’impossibilité médicale définitive de poursuivre la cure, dûment justifiée par un document médical, la valeur des séances restant à effectuer pourra être transformée en avoir utilisable sur d’autres prestations compatibles, valable pendant un an.
En cas de décès ou d’événement grave rendant définitivement impossible la poursuite du programme, la situation est étudiée au cas par cas sur justificatif.
ARTICLE 11 – ABONNEMENTS
La durée initiale d’engagement est de 6 ou 8 mois selon l’abonnement souscrit et le contrat signé.
Les soins compris dans l’abonnement sont personnels et non cessibles.
Un soin non utilisé pendant le mois prévu peut être reporté uniquement sur le mois suivant. Passé ce délai, il est perdu et ne donne lieu à aucun remboursement.
Toute séance annulée ou modifiée moins de 48 heures avant le rendez-vous est considérée comme utilisée et décomptée de l’abonnement, sans facturation supplémentaire.
Impayé
En cas d’échec d’un prélèvement, seule la mensualité impayée reste due.
Les prestations prévues dans le cadre de l’abonnement sont suspendues jusqu’à régularisation de cette mensualité.
Le solde de l’intégralité de la période d’engagement ne devient pas automatiquement exigible du seul fait de cet incident.
ARTICLE 12 – RECONDUCTION DES ABONNEMENTS
À l’issue de la période d’engagement prévue au contrat, l’abonnement est reconduit pour une nouvelle période correspondant à la formule souscrite, sauf demande de non-reconduction effectuée dans les conditions prévues.
La cliente souhaitant mettre fin à son abonnement à l’échéance doit en informer Le Temple de Gaïa par e-mail en respectant le préavis d’un mois prévu au contrat.
Le Temple de Gaïa adresse à la cliente l’information relative à la possibilité de ne pas reconduire son abonnement conformément aux dispositions légales applicables, avec indication claire de la date limite de non-reconduction.
La loi impose notamment une information écrite dédiée dans la période prévue par l’article L.215-1 du Code de la consommation. Légifrance
Le tarif reste inchangé pendant la période d’engagement en cours. Toute modification tarifaire éventuelle ne peut s’appliquer qu’à compter d’une nouvelle période de reconduction, après information préalable de la cliente.
ARTICLE 13 – RÉSILIATION ANTICIPÉE D’UN ABONNEMENT
Une résiliation anticipée peut être acceptée notamment :
Pour raison médicale : sur présentation d’un justificatif médical signé par un médecin établissant l’impossibilité de poursuivre les prestations, avec un préavis d’un mois.
En cas de déménagement : sur présentation d’un justificatif de nouveau domicile, avec un préavis d’un mois. Les situations particulières, notamment un changement de région rendant la poursuite de l’abonnement impossible, pourront être étudiées au cas par cas.
En cas de décès ou d’événement grave rendant définitivement impossible la poursuite de l’abonnement, la situation sera examinée au cas par cas sur justificatif.
ARTICLE 14 – CHOIX DE LA PRATICIENNE
Les cures, abonnements et prestations sont souscrits auprès du Temple de Gaïa et peuvent être réalisés par Magali, Patricia ou tout autre membre qualifié de l’équipe.
Lorsqu’une cliente souhaite être prise en charge exclusivement par une praticienne particulière, les rendez-vous sont proposés selon les disponibilités de celle-ci.
Si ce choix entraîne un allongement de la durée de la cure, une prolongation d’un mois maximum pourra être accordée. Cette situation ne donne droit à aucun remboursement.
ARTICLE 15 – BONS CADEAUX
Les bons cadeaux sont valables 4 mois à compter de leur date d’achat.
Pendant leur période de validité, ils peuvent être utilisés selon les disponibilités de l’institut, y compris le samedi.
Passée leur date de validité, leur utilisation n’est plus garantie. Le Temple de Gaïa peut néanmoins, à titre exceptionnel et commercial, accepter leur utilisation selon les disponibilités et conditions proposées par l’établissement.
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables lorsqu’aucune disposition légale contraire ne s’applique.
Rendez-vous avec bon cadeau
En cas de non-présentation sans prévenir, le rendez-vous est considéré comme utilisé et le bon correspondant est consommé.
Un seul report tardif peut être exceptionnellement accepté. Après ce report, une nouvelle annulation hors délai entraîne la consommation du bon.
Changement de prestation
Le bénéficiaire peut demander à utiliser la valeur de son bon pour une autre prestation, sous réserve de disponibilité et de compatibilité.
Si la prestation choisie est plus chère, la différence est réglée par la cliente.
Si elle est moins chère, la différence n’est pas remboursée en espèces.
Incapacité médicale
En cas d’impossibilité médicale de recevoir le soin, justifiée par un document médical signé par un médecin, Le Temple de Gaïa pourra exceptionnellement autoriser l’utilisation de la valeur du bon pour l’achat de produits.
Cette possibilité ne donne lieu à aucun remboursement monétaire.
Bons cadeaux achetés en ligne
Pour toute demande relative à l’annulation ou à la rétractation d’un bon cadeau acheté en ligne, l’acheteur est invité à contacter Le Temple de Gaïa par e-mail ou par téléphone. La demande sera traitée conformément aux dispositions légales applicables.
Pour mémoire, les contrats conclus à distance bénéficient en principe du délai légal de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation. Légifrance
ARTICLE 16 – OFFRES PROMOTIONNELLES
Les prestations bénéficiant d’une offre promotionnelle ou d’un tarif spécial sont soumises aux mêmes conditions de réservation, d’annulation et de report que les prestations au tarif habituel, sauf conditions particulières clairement indiquées au moment de l’offre.
ARTICLE 17 – MODIFICATION D’UNE PRESTATION
La cliente peut demander à modifier la prestation initialement réservée.
Cette modification est acceptée uniquement si la durée disponible, le matériel nécessaire et l’organisation du planning le permettent.
Le tarif de la prestation finalement réalisée s’applique.
ARTICLE 18 – CLIENTES MINEURES
Les prestations destinées à une personne mineure sont réalisées uniquement en présence de son parent ou représentant légal, sous réserve de la compatibilité de la prestation avec son âge et sa situation.
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires à la gestion des rendez-vous, prestations, cures et abonnements sont notamment gérées au moyen du logiciel professionnel utilisé par Le Temple de Gaïa.
Le Temple de Gaïa limite leur conservation à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Les données de suivi clientèle sont conservées au maximum deux ans, sous réserve des durées de conservation imposées par la réglementation pour certaines données ou pièces.
Les données spécifiques utilisées pour le suivi d’une cure, notamment mesures et photographies d’évolution, sont supprimées après la réalisation et la transmission du bilan final, sauf obligation légale contraire.
Le principe de limitation de la durée de conservation est bien prévu par les règles relatives à la protection des données. CNIL
ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
Le Temple de Gaïa – Oxy’Mer Beauté
9 ter rue d’Artois
78000 Versailles
E-mail : letempledegaia.versailles@gmail.com
Le Temple de Gaïa recherchera prioritairement une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Légifrance
Médiateur de la consommation : en cours d’adhésion
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, la cliente est invitée à adresser préalablement une réclamation au Temple de Gaïa afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.