- Versailles
Conditions Générales de Vente
IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Oxy mer beauté/le temple de Gaïa est une EURL au capital social de 5000 €,
dont le siège social est situé à 9 ter rue d’Artois 78000 Versailles et immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 791019938.
Adresse e–mail : oxymer@hotmail.fr
Adresse du siège social :9 ter rue d’Artois 78000 Versailles
Téléphone : 09.62.67.03.59
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve et définissent les modalités qui encadrent la vente de produits et de prestations (ci–après désignés “Produit(s)” et “Prestation(s)”) par Oxy mer beauté/le temple de Gaïa (ci–après, “le Vendeur”) auprès de consommateurs (désignés ci–après “Client(s)”).
La vente est ouverte depuis le site internet www.letempledegaïa.fr ci–après, désigné “Site ou directement au sein du salon ci–après, désigné “Magasin”.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tout achat implique l’acceptation du Client des présentes conditions générales de vente.
Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. La version applicable est celle en vigueur lors de l’achat.
Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent une preuve des transactions conclues depuis entre le Vendeur et le Client.
ARTICLE 3 - LES PRODUITS ET PRESTATIONS
Conformément à l’article L.111–1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de prendre connaissance en Magasin ou depuis le Site des caractéristiques concernant le(s) Produit(s) ou la/les Prestation(s).Le(s) Produit(s) et offres proposées sont mises en place dans la limite des stocks disponibles.Les photos présentes sur le site internet n’ont aucune valeur contractuelle.
Tous les textes et images présents sur le Site sont réservés aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite
ARTICLE 4 - LE PRIX
Conformément à l’article L.112–1 du Code de la Consommation, les prix de vente de chaque Produit et Prestation est indiqué en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui qui sera indiqué le jour de l’achat.
Les prix sont affichés devant chaque produit en vente ou par le biais d’un panneau ou d’un écriteau placé à proximité de celui–ci.
Les prix indiqués tiendront compte d’éventuelles réductions qui seront mises en place par Oxy mer beauté/le temple de Gaïa La date de fin des éventuelles offres commerciales et réductions sera indiquée en Magasin ou/et sur le Site. Les ventes sont valables uniquement sur les produits indiqués, dans la limite des stocks disponibles et sous les conditions préalablement définies.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix, à tous moments.
Pour la vente en ligne, les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement de la commande, d’expédition, de livraison et seront calculés avant la validation finale de l’achat par le Client. Ils seront facturés en supplément en
respectant les conditions indiquées sur le site.
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 Informations générales
Pour la vente de Produit(s) ou de Prestation(s), en Magasin, le paiement s’effectue directement sur place. Tout achat est payable en euros toutes taxes comprises. Le Client prendra en charge les éventuels frais bancaires si paiement en plusieurs fois par CB uniquement.
Les chèques ne sont pas acceptés
Le Client autorise sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par Oxy mer beauté/le temple de Gaïa, il s’engage à régler la totalité de ces paiements en 3 ou 4 fois ou par abonnement avec mensualisation et
engagement sur 1 an.
5.2 Moyens de paiement
Oxy mer beauté/le temple de Gaïa propose plusieurs modalités de paiement :
– Par carte bancaire (Visa, Mastercard, Bleue […])
– SEPA
– En espèces
Après la transaction effectuée, un reçu de paiement sera fourni au Client.
Le client peux demander une facture.
Pour le paiement en ligne, effectuée depuis le site www.letempledegaia.fr les modalités de paiement sont les suivantes :
– Par carte bancaire (Visa, Mastercard)
Après la transaction effectuée, une confirmation de commande sera envoyée au Client par email et sms.
5.3 Sécurité des paiements
Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n’est sauvegardée par Oxy mer beauté/le temple de Gaïa
Pour tout achat réalisé depuis le Site, les données bancaires notamment les empreintes bancaires sont traitées par le prestataire de paiement agréé, Stipe, logiciel de Kalendes qui agit en tant qu’intermédiaire pour les transactions
bancaires.
ARTICLE 6 - VENTE DE BONS/CHÈQUES CADEAUX
6.1 Préambule
Un « bon cadeau » permet d’offrir un ou des Produit(s)/Prestation(s) défini(e)(s) par le Client et spécifié(e)(s) sur le bon. Il est utilisable par le bénéficiaire nommé sur le bon cadeau, dans la limite de sa validité et uniquement au sein de Oxy mer beauté/le temple de Gaïa.
Le « bon cadeau » équivaut à une somme d’argent préalablement définie. Il permet de régler toutes sortes d’achats au sein de Oxy mer beauté/le temple de Gaïa en une fois ou plusieurs fois tant que le montant défini sur le chèque cadeau n’est pas atteint et dans la limite de sa validité.
6.2 Conditions d’utilisation
Le bon cadeau peut être utilisé :
– Directement à Oxy mer beauté/le temple de Gaïa situé à l’adresse suivante : 9 ter rue d’Artois 78000 Versailles
Le bon Cadeau peut prendre la forme d’un billet électronique ou d’une carte cadeau. Lorsque il–est sous forme d’un billet électronique, il est indispensable d’imprimer le Chèque–Cadeau pour le remettre en main propre le jour de la prestation.
6.3 Date de validité
Le bon cadeau a une durée limite de validité de 4 mois à partir du moment où celui–ci a été acheté.
La date limite de validité est indiquée sur le bon cadeau
La date limite de validité ne pourra pas faire l’objet d’une contestation de la part du Client ou du Bénéficiaire, aucun remboursement ne sera valable
La date de validité ne prend pas en compte les jours de fermeture de Oxy mer beauté/le temple de Gaïa Dans le cas où l’entreprise fermerait ses portes pou une certaine durée déterminée, la date de validité des bons cadeaux en serais
repoussée.
Annulation 48h à l’avance sinon le bon cadeau sera considéré comme utilisé.
6.4 Le prix
Le Client choisit la valeur du bon cadeau qu’il souhaite offrir.
Le Bénéficiaire ne paiera pas de supplément sauf dans le cas où la/les Prestation(s) ou le(s) Produit(s) choisi(e)(s) dépassent le montant indiqué sur le bon cadeau. Le bénéficiaire devra alors rajouter la somme restante pour régler en
totalité ses achats.
De même, dans le cas de l’achat d’un Bon cadeau, lorsque celui–ci s’échange contre une Prestation ou un/des Produit(s) et que les prix correspondants ont changés depuis l’achat du Bon cadeau, le Bénéficiaire devra régler la différence pour atteindre la totalité de la somme que vaut la prestation ou le/les Produit(s).
Oxy mer beauté/le temple de Gaïa se réserve le droit de ne pas rendre la monnaie si le montant du chèque cadeau est supérieur au montant de l’achat. Le remboursement de votre bon/chèque n’est malheureusement pas possible.
Dans le cas d’une offre commerciale en cours prévue sur les Produit(s) ou Prestation(s) désigné(e)(s) sur le bon, aucune redevance de la différence ne sera effectuée.
ARTICLE 7 – CURE / PACK / ABONNEMENT MENSUEL
Un bilan et/ou un diagnostic de la peau est obligatoire avant des séances avec mes technologies.
Les séances sont toutes sur mesure un devis vous est remis lors de votre bilan ou de votre diagnostic de peau
Possibilité de paiements en plusieurs fois (3 ou a 4 fois) frais bancaire de 3%
Ou par abonnement mensuel avec engagement d’un an en virement SEPA auprès de la banque populaire compte professionnel de Oxy mer beauté/le temple de Gaïa
Les tarifs indiqués lors de l’achat de votre pack ne seront pas modifiables pendant l’exécution de celui-ci.
Annulation 48h avant sinon la séance sera prélevée sur votre pack.
Aucun remboursement possible au-delà du délai légal de 14 jours, les séances effectuées ne seront pas remboursées.
Pour arrêter le pack cela sera possible que sur avis médical avec certificat à l’appui.
Vous vous engagez à régler vos mensualités
ARTICLE 8 - POLITIQUE DE RÉSERVATION ET PROCÉDURE D’ANNULATION
Oxy mer beauté/le temple de Gaïa se réserve le droit d’appliquer la politique de réservation et la procédure d’annulation suivante. Dès lors que le Client prend rendez-vous, il est considéré que les présentes conditions ont été prises en considération et sont acceptées.
8.1 Refus de vente et insolvabilité
Selon le jugement de la Cour d’appel de Versailles (arrêté du 7 mars 2003), tout comportement jugé irrespectueux, insultant ou pouvant porter préjudice à Oxy mer beauté/le temple de Gaïa entraînera le refus de vente de Produit(s) ou de Prestation(s) et dans le cas d’une réservation, l’annulation de celle-ci.
Dans le cas où un Client devrait une somme à Oxy mer beauté/le temple de Gaïa en raison d’une annulation, d’une prestation non réglée ou autre, aucune autre réservation pourra être faite tant que la somme due n’a pas été versée.
8.2 Réservation
La réservation peut s’effectuer via le site internet www.letempledegaïa.fr, via le 09.62.67.03.59
Lors d’un acompte en boutique pour réserver votre soin :
Selon l’article L214-2 du Code de la Consommation, toute somme versée avant
l’exécution de la prestation sera déduite du montant total à verser, une fois celle-ci effectuée.
Selon le Chapitre IV du Code de la Consommation, un acompte est considéré comme un engagement impliquant les deux parties, Client et Vendeur.
Pour toute réservation de prestation de plus de 50€ un acompte d’une somme d’une valeur de 30% de la prestation choisie sera demandé. L’acompte s’effectuera via carte ou espèces en boutique
Sur le site internet une empreinte bancaire vous sera demandée à partir de 50€ pour toutes vos réservations, celle-ci sera débitée 48h si non présentation au rendez-vous.
Sinon vous réglerez en boutique vos prestations et vos achats directement à Oxy mer beauté/le temple de Gaïa
8.4 Retard
Nous vous prévenons de l’éventuel possibilité que votre rendez–vous soit annulé ou écourté si votre retard perturbe le bon fonctionnement du Oxy mer beauté/le temple de Gaïa et retarde les rendez–vous suivants le vôtre.
Tout retard dépassant 15 minutes sera annulé, l’acompte ou l’empreinte bancaire effectué par le Client ne sera pas remboursé.
8.5 Annulation
Pour toute annulation de rendez–vous moins de 48h avant celui–ci, l’acompte versé lors de la réservation correspondant à 30% ainsi que l’empreinte bancaire ne sera pas remboursé.
En cas de force majeure, un justificatif sera demandé au Client pour procéder au remboursement de l’acompte.
En cas d’annulation du rendez–vous 72hà l’avance, l’acompte versé lors de la réservation sera en avoir.
Dans le cas d’un Bon cadeau et d’une annulation de rendez–vous, celui–ci perdra totalement sa valeur que vaut la prestation réservée et ne sera plus utilisable excepté en cas de justification de force majeure.
ARTICLE 9 - COMMANDE
9.1 Procédure de commande
Toute commande passée sur le Site www.letempledegaia.fr constitue un contrat entre le Client et le Vendeur.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site, le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander. Il doit se rendre dans la rubrique comportant le(s) Produit(s) qu’il désire, l’/les ajouter au panier, en s’informant des conditions d’achat et des caractéristiques propres aux Produit(s).
Lors de la procédure d’achat, une adresse de livraison sera demandée au Client.
Dès la réception de la commande par le Client, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions qui sont préalablement prévues dans l’article 10 des présentes CGV conformément aux règles légales en vigueur.
9.2 Validation de la commande
Une fois la commande validée, en cliquant sur le bouton correspondant, il est considéré que le Client accepte les caractéristiques propres au Produit, son prix, sa quantité et le délai de livraison.
Le Client ne pourra plus annuler sa commande une fois celle-ci validée.
9.3 Accusé de réception
Une fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation de sa commande à l’adresse e-mail renseignée lors de son achat. Cette confirmation indiquera le montant total payé, un récapitulatif de(s) Produit(s) commandés et les modalités de livraison
9.4 Disponibilité des produits
Oxy mer beauté/le temple de Gaïa se réserve le droit de refuser toute commande, dans la mesure où le Produit commandé n’est plus disponible en raison de sa quantité insuffisante ou d’une anomalie particulière.
Dans le cas où la commande aurait été faite par le Client et que Oxy mer beauté/le temple de Gaïa est dans l’incapacité de lui livrer pour des motifs légitimes tels que cités ci-dessus, Oxy mer beauté/le temple de Gaïa procédera au remboursement des Produit(s) ou un changement équitable avec d’autre produits similaires en accord avec le client.
9.5 Date de la commande
La date de la commande est celle qui correspond à l’acceptation de la commande par le Vendeur. Autrement dit, lorsque le Client reçoit l’accusé de réception de sa commande.
9.6 Mode de livraison
Par colissimo au frais de 7€ petit colis, ou en click and collecte sur place
ARTICLE 10 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété et des risques a lieu au moment de la livraison du
Produit commandé par le Client. Ainsi, jusqu’à la livraison, le responsable en cas
d’éventuels dommages ou de dégradation est Oxy mer beauté/le temple de
Gaïa.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles du Client est essentielle dans la cadre d’un achat effectué depuis le Site. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, Oxy mer beauté/le temple de Gaïa se réserve le droit de collecter des informations relatives aux Clients.
S’agissant du droit à l’oubli, les données personnelles seront supprimées de la base de données de Oxy mer beauté/le temple de Gaïa au bout de 3 ans d’inactivité.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 sous simple demande formulée auprès de la société par courrier ou par e-mail.
Pour contacter Oxy mer beauté/le temple de Gaïa les coordonnées sont transmises au début des présentes CGV.
ARTICLE 12 - DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison du/des Produit(s) commandé(s), pour exercer son droit de rétractation. Il n’aura pas à justifier sa décision par un motif ni à payer des frais supplémentaires.
Pour faire valoir le droit de rétractation, le Client devra remplir le formulaire de rétractation obligatoire (Annexe 1) ou effectuer une demande écrite claire exprimant sa volonté de se rétracter à l’issue de sa commande.
Le renvoi du bien sans déclaration préalable ou le refus de prendre possession du bien lors de la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de rétractation.
Suite à sa demande, et devra retourner le(s) Produit(s) au plus tard dans les 14 jours.
Les frais de renvoi du/des Produit(s) sont à la charge du Client. L’exercice du droit de rétractation donnera le choix à l’acheteur :
– d’avoir l’attribution d’un avoir.
Pour des raisons d’hygiène et de santé, tout produit cosmétique qui aura été abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
ARTICLE 13 - GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus par Oxy mer beauté/le temple de Gaïa bénéficient de la garantie légale de conformité prévue dans les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
À ce titre, le Client dispose d’un droit de remboursement ou d’échange si un Produit est défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais à sa charge.
Il sera alors à la responsabilité du Client, dès réception du Produit, d’effectuer une réclamation.
Article L217-4 code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que
celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site www.letempledegaïa.fr représente la propriété du Vendeur, de ses partenaires et des logiciels et programmes (ci–après désignés les “Parties”) utilisés pour garantir le fonctionnement du Site et sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Parties.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Site www.letempledegaïa.fr ne peut être tenu responsable des informations relatées par d’autres sites pouvant l’inclure ou être liés à lui.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE
Les CGV ainsi que toute opération et contrat qui en découlent sont soumis au droit français.
Étant rédigées en langue française, dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue et en cas de litige, seule la version française de ces présentes CGV sera prise en considération.
ARTICLE 16 - LITIGES
Pour toute réclamation, veuillez contacter l’entreprise et son service clientèle par e–mail ou par courrier. Les coordonnées de l’entreprise sont transmises au début des présentes CGV.
Le Client pourra avoir recours à une médiation conventionnelle, auprès de la
Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif, en cas de contestation.
Tout litige non résolu de façon amiable sera soumis à la décision prise par le tribunal compétent.
ANNEXE 1
Je vous informe, par cette présente demande, vouloir exercer mon droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation et suite à un achat effectué depuis le site www.letempledegaïa.fr
De ce fait, je m’engage à vous retourner ma commande dans un délai ne dépassant pas 14 jours.
Nom et prénom :
N° de commande :
Commande effectuée le : …../……/20…..
Reçu le :
Votre Adresse :
Date de la demande : …../……/20…..
Conditions Générales de Vente des packs
Article 1 - Clause Générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat.
Article 2 – Confidentialité
Les documents relatifs au déroulement du pack (notamment les consignes alimentaires) ne peuvent être communiqués à tout tiers pour que quelque motif que ce soit en raison de leur spécificité et du contrôle qu’il nécessite dans le cadre de la réalisation de la cure.
Article 3 – Formation du contrat
Le bon de commande sera considéré comme accepté définitivement par nous lorsqu’il sera correctement complété.
Article 4 – Prix / Conditions de paiement / pénalité
Les prix sont stipulés toutes taxes comprises, leurs montants sont précisés dans les conditions particulières.
Sauf stipulations contraires, les prix sont payables à la date de la facture ou selon l’échéancier choisi. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité de retard de paiements, calculée par application à l’intégralité des sommes restant due, d’un taux d’intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
Article 5 – Conditions d’exécution
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances telles que définies aux conditions particulières peut entrainer l’interruption des soins.
Article 6 – Barème de prix
Nos tarifs sont ceux en vigueur le jour de la signature du contrat correspondant à la cure définie sauf dérogations prévues aux conditions particulières.
Article 7 – Engagements et Responsabilités du client
Tout problème médical sous–jacent non révélé à l’entretien préalable ou au cours du déroulement du pack le non–respect des conseils relatifs à l’alimentation préconisée engagera la seule responsabilité du client pour le cas où les résultats atteints ne seraient pas ceux qui sont fixés dans les objectifs. Notre centre ne souscrit vis–à–vis des clients qu’une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat.
Article 8 – Interruption
En cas d’interruption du contrat par le client, notre centre décidera s’il y a lieu d’envisager un dédommagement. Dans ce cas les prix des séances déjà suivies seront calculés sur la base du plein tarif et viendront en déduction du montant de la cure
Article 9 – Clause Résolutoire de plein droit
En cas d’inexécution de ces obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans aucun préjudice.
Article 10 – Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal d’instance dans lequel se trouve l’espace minceur du vendeur.